La présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») décrit les usages interdits des services de programme numérique de fidélité client ainsi que des autres services (le « Service ») proposés par MDEG, Inc. (« MDEG »), ainsi que du site web associé situé à l’adresse (le « Site »). La présente Politique complète, et est intégrée par référence au, Contrat d’abonnement de MDEG (actuellement publié à l’adresse https://web.mdegnet.com/subscription-agreement) (le « Contrat d’abonnement ») et aux Conditions d’utilisation du Site (actuellement publiées à l’adresse https://web.mdegnet.com/terms-of-use) (les « Conditions d’utilisation »). En cas de conflit entre une disposition de la présente Politique et une disposition du Contrat d’abonnement ou des Conditions d’utilisation, les dispositions applicables du Contrat d’abonnement et des Conditions d’utilisation prévaudront, sauf si la disposition de la présente Politique indique expressément qu’elle prévaut.

En cas de violation de la présente Politique, MDEG peut suspendre ou résilier votre utilisation du Service ou votre accès au Site. Le droit de MDEG de suspendre ou résilier votre utilisation du Service ou du Site s’applique même si la violation est commise involontairement ou sans votre autorisation, si MDEG estime que la suspension ou la résiliation est nécessaire pour assurer le respect des lois ou pour protéger les droits, la sécurité, la vie privée, la cybersécurité ou les biens de MDEG, de ses clients ou de tiers.

MDEG peut modifier la présente Politique à tout moment en publiant une version révisée sur le Site. En utilisant le Service ou en accédant au Site, vous acceptez la version la plus récente de la présente Politique.

Propriété intellectuelle

Vous ne pouvez pas utiliser le Service ou le Site d’une manière susceptible d’entraîner une contrefaçon, une dilution, une appropriation illicite (misappropriation) ou toute autre violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs de tiers, notamment, sans limitation, les droits d’auteur ainsi que les droits résultant de brevets, marques et secrets d’affaires.

Contenus nuisibles

Vous ne pouvez pas utiliser le Service ou le Site pour transmettre, stocker, afficher, distribuer ou rendre disponible de toute autre manière un contenu ou une technologie susceptibles d’endommager, d’interférer, d’intercepter de manière furtive ou d’exproprier tout système, programme ou donnée, y compris, sans limitation, des virus, chevaux de Troie, bots, vers, exploits de scripts, bombes à retardement ou tout autre code malveillant.

Interdiction de framing ou de scraping

Vous ne pouvez pas intégrer le Site dans un cadre (« framing ») ni le reproduire en miroir (« mirroring ») sans l’autorisation écrite préalable expresse de MDEG.

Vous ne pouvez pas utiliser un robot, un spider, une application de recherche/récupération de site, ni tout autre dispositif manuel ou automatisé pour récupérer, indexer, « scraper », « data miner » ou, de quelque manière que ce soit, collecter des messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, profils, œuvres de l’esprit ou tout autre contenu du Service ou du Site, ni reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Service ou du Site, sans l’autorisation écrite préalable expresse de MDEG.

Nonobstant ce qui précède, MDEG autorise les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des spiders pour copier des éléments du Site uniquement aux fins de, et uniquement dans la mesure nécessaire à, la création d’index consultables publiquement, à l’exclusion de caches ou d’archives de ces éléments. MDEG se réserve le droit de révoquer ces exceptions, de manière générale ou au cas par cas.

E-mails et messages non sollicités

Vous ne pouvez pas utiliser le Service ou le Site pour transmettre des e-mails non sollicités ou tout autre message non sollicité, y compris, sans limitation, des e-mails de masse non sollicités (« spam »), ou des e-mails/messages excessifs et/ou destinés à harceler ou importuner autrui.

Vous ne pouvez pas continuer à envoyer des e-mails ou autres messages à un destinataire qui a indiqué ne pas souhaiter les recevoir.

Vous ne pouvez pas altérer ou masquer les en-têtes d’e-mails ou de messages, ni usurper l’identité de l’expéditeur (y compris, sans limitation, via des attaques de type « spoofing », « phishing » ou similaires) sans l’autorisation expresse de l’expéditeur.

Sécurité des systèmes

Vous ne pouvez pas utiliser le Service ou le Site pour porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de tout réseau, ordinateur ou système de communications, application logicielle ou appareil informatique (chacun, un « Système »), notamment, sans limitation, en tentant de :

a) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un Système, ou franchir/contourner des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ;
b) établir des connexions réseau vers un Système, ou accéder à un Système, sans autorisation ;
c) surveiller des données ou du trafic sur un Système sans autorisation ;
d) altérer, procéder à de l’ingénierie inverse, pirater (« hack »), interférer avec, perturber ou désactiver un Système, notamment par surcharge, « flooding », « mailbombing », « crashing » ou attaques par déni de service ;
e) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête d’un e-mail ou d’une publication de groupe de discussion ;
f) utiliser le nom de compte ou la persona d’un tiers sans autorisation ;
g) entreprendre toute action visant à obtenir un Service auquel vous n’avez pas droit.

Vie privée

Vous ne pouvez pas utiliser le Service ou le Site pour violer la vie privée ou la confidentialité d’autrui, notamment en transmettant, stockant, affichant, distribuant ou rendant disponible de toute autre manière des informations privées ou confidentielles appartenant à autrui (y compris, sans limitation, leurs identifiants de compte ou les données personnelles associées à leur compte Service ou Site) sans autorisation.

Respect des lois

Sans limiter les interdictions ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser le Service ou le Site à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable (y compris, sans limitation, les lois relatives aux données, à la vie privée, à la protection des consommateurs et au contrôle des exportations).

Interdiction d’usage à haut risque

Vous ne pouvez pas utiliser le Service dans une situation où une défaillance ou un dysfonctionnement du Service pourrait entraîner la mort ou des blessures corporelles graves, ou des dommages matériels ou environnementaux. À titre d’exemple, vous ne pouvez pas utiliser le Service, ni autoriser un tiers à l’utiliser, en lien avec des aéronefs ou d’autres moyens de transport de masse de personnes, ou avec des installations nucléaires ou chimiques.

Responsabilité relative aux utilisateurs finaux

Vous êtes responsable des violations de la présente Politique par toute personne utilisant le Service ou le Site avec votre autorisation, ou utilisant votre compte de manière non autorisée.

Le fait d’utiliser le Service ou le Site pour aider une autre personne à réaliser une activité qui violerait la présente Politique si vous la réalisiez vous-même constitue une violation de la présente Politique.

La présente Politique s’applique à toute personne accédant au Service ou au Site, ou les utilisant ; toutefois, chaque interdiction énoncée dans la présente Politique doit s’interpréter comme incluant et s’appliquant à tout acte directement ou indirectement entrepris, autorisé, facilité, promu, encouragé ou permis par un utilisateur du Service ou du Site, même si cette personne n’a pas elle-même enfreint l’interdiction.

Surveillance et application

MDEG se réserve le droit, sans obligation, d’enquêter sur toute violation de la présente Politique ou sur tout usage abusif du Service ou du Site.

MDEG a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, refuser de publier ou supprimer tout contenu transmis au Service ou au Site, ou publié sur ceux-ci, que MDEG estime contraire à la présente Politique.

MDEG peut signaler toute activité qu’elle soupçonne de violer une loi ou un règlement aux autorités compétentes (forces de l’ordre, régulateurs ou autres tiers appropriés). Un tel signalement peut inclure la divulgation de données client appropriées.

MDEG peut également coopérer avec les forces de l’ordre, les régulateurs ou d’autres tiers appropriés afin d’aider à l’enquête et à la poursuite de comportements illégaux, notamment en fournissant des informations réseau et systèmes relatives à des violations présumées de la présente Politique.

Signalement des violations

Si vous avez connaissance d’une violation de la présente Politique, vous devez en informer immédiatement MDEG par e-mail à l’adresse [email protected], et fournir à MDEG, sur demande, l’assistance nécessaire afin de faire cesser la violation ou d’y remédier.